Calcul en cours...

Vous êtes ici : Accueil > Mentions Légales

Mentions Légales

LOI INFORMATIQUE ET  LIBERTES - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNES

Les informations personnelles qui vous sont demandées sur le site sont destinées exclusivement au RESEAU COCCI et à ses partenaires, à des fins de gestion administrative et commerciale, et notamment lorsque que vous nous contactez pour une commande, une demande de services, et toutes demandes d’informations relative à nos prestations. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection directe qu’en cas de consentement préalable exprès de votre part (Loi pour la confiance de l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004). Conformément à la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées.

LE RESEAU COCCI est en conformité avec le règlement RGPD selon les recommandations de la CNIL.

LE RESEAU COCCI s’engage à respecter vos droits régis par le RGPD et notamment votre droit à l’oubli (https://www.cnil.fr/fr/rgpd-passer-a-laction).

Les données que vous nous communiquez sont et resteront confidentielles : elles ne sont pas susceptibles d'être commercialisées.

LE RESEAU COCCI s’engage à mener ses activités dans le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel des individus, en particulier de ses clients et fournisseurs.

Cet engagement est pris en application du « Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD » (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ainsi que des dispositions légales nationales supplémentaires en matière de protection des données. 

Comme vous êtes notre client ou notre fournisseur, nous souhaitons vous informer, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, que vos données à caractère personnel (les « Données ») font l’objet d’un traitement par LE RESEAU COCCI.

L'entité juridique LE RESEAU COCCI avec laquelle vous êtes en relation de partenariat est le responsable du traitement de vos Données.

Nous collectons et traitons certaines de vos Données pour les finalités suivantes :

 

  • La distribution et la vente des produits et services proposés par LE RESEAU COCCI
  • L’envoi des pièces commerciales nécessaires à l’exercice de nos activités (préconisation, devis, bon de livraison, facture, etc.)
  • La prise de contact pour les opérations de services (collecte des déchets et interventions techniques)
  • La communication interne (par exemple : liste de contacts) et externe (par exemple : organisation de salon types atelier Cocci et lancement d’invitations)
  • La gestion du suivi qualité liée à notre partenariat

Le traitement de vos Données est fondé sur l’article 6, §1, a), b) et c) du RGPD et correspond à l’une des hypothèses ci-dessous :

Le traitement est nécessaire pour gérer vos commandes de manière appropriée ;

  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution mutuelle des obligations résultant des contrats de partenariats convenus ou à convenir entre nos entités,
  • Le traitement est nécessaire pour le respect de nos obligations légales ;
  • En communicant vos informations personnelles, vous avez donné votre consentement au traitement pour une finalité spécifique : ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les données à caractère personnel que nous traitons relèvent des catégories suivantes :

  • Société
  • Nom, prénom, fonction
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone : numéro fixe et/ou portable

Au sein du RESEAU COCCI, les personnes ayant accès à vos Données sont celles qui ont pour mission d’exécuter et gérer vos comptes. Des tiers, comme des fournisseurs partenaires, peuvent également avoir accès à vos données à cette fin. Tout autre transfert de vos Données sera effectué avec votre consentement ou si nous sommes tenus de le faire par la loi applicable.

 

Des mesures de sécurité informatiques au sein du RESEAU COCCI ainsi que des stipulations contractuelles en cas de recours à des tiers sont mises en place pour protéger vos Données contre toute utilisation abusive, perte, accès, divulgation ou modification non autorisés.

 

Dans le cas où le destinataire des Données serait situé en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, le transfert des Données sera effectué conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Les délais et règles de conservation des Données sont conformes aux dispositions légales.

En application des articles 15 à 21 du RGPD, vous bénéficiez du droit d’accéder à vos Données, du droit de les rectifier et du droit de limiter le traitement, dans les conditions permises par la loi, ainsi que d’un droit à l’effacement, un droit à la portabilité de vos Données et d’un droit d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresser : 

LE RESEAU COCCI - SAS au capital de 300 000€
2a Rue Gillois

68600 Volgelsheim

Tel : + 33 (0)3.89.72.05.35
Fax : + 33 (0)3.89.72.59.13

Mail : courrier@lereseaucocci.fr
Site : www.lereseaucocci.fr

RCS Colmar 482 964 756 - N° Identification : TVA FR 42482964756

SIRET : 482 964 756 000 35 - NA F : 4644Z

 

DROITS D'AUTEUR

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationales sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes et les photos de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (Tribunal de compétence : Colmar |  France).
Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

 

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière.
Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

 

CONCEPTION GRAPHIQUE & DEVELOPPEMENT TECHNIQUE
REFERENCEMENT & HEBERGEMENT

 

Groupe DSoft - Département Web

Agence web Colmar : 20 rue des Anémones | Parc de l'Ohmbach | 68250  WESTHALTEN  | 03.89.78.09.50

Agence web Nancy : 2-4 Rue Jean Lamour | 54630 RICHARDMENIL  | 03.83.25.26.87